Présentation du MoDem 77

Art 1- Principe :

Le mouvement départemental de Seine-et-Marne respecte les chartes, statuts et règlement intérieur nationaux du Mouvement démocrate. Il ne dispose pas de la personnalité juridique.

Ses instances constituent la seule représentation officielle du Mouvement Démocrate dans le département de Seine-et-Marne.

Le mouvement départemental de Seine-et-Marne s’organise avec les autres mouvements départementaux de la région Île-de-France en union régionale.
Il peut participer à la formation d’unions européennes.

En cas de défaillance du mouvement départemental dans l’exercice de ses missions, le comité de conciliation et de contrôle, après instruction, propose au bureau exécutif la suspension des instances départementales. Dans ce cas une mission du bureau exécutif est désignée pour réaliser un audit du mouvement départemental, proposer toute mesure conservatoire utile, et convoquer une assemblée générale. La mise sous tutelle s’accompagne de la nomination d’un médiateur ou d’un administrateur provisoire.

Art 2 - Instances et fonctions départementales :

Les instances et fonctions dirigeantes du mouvement départemental de Seine-et-Marne sont :
- La Convention départementale
- Le Conseil départemental
- Le Bureau départemental
- Le Trésorier
- Le Délégué du Mouvement départemental
- La Présidence et le Président du Mouvement départemental

Art 3 - La convention départementale :

La convention départementale rassemble tous les adhérents du Mouvement Démocrate du département  de Seine-et-Marne et se réunit au moins une fois par an.
La convention départementale se réunit sur convocation de la présidence ou à la demande d’une majorité simple du conseil départemental et sur l’ordre du jour établi par le bureau départemental

L’ordre du jour doit obligatoirement être adressé aux adhérents deux semaines au moins avant la date de réunion.

Art 4 - Le conseil départemental :

Le conseil départemental fixe sur proposition de la présidence les orientations politiques et les actions du mouvement départemental. Il est présidé par le président départemental.

Le conseil départemental est élu pour trois ans au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne et constitue l’organe délibératif du mouvement départemental.
Toute liste de candidats au conseil du mouvement départemental présente alternativement un homme et une femme, à raison d’un représentant par fraction de 10 adhérents dans les départements jusqu’à 500 adhérents, d’un représentant par fraction de 20 adhérents au-delà de 500 adhérents. Les listes visent à assurer une représentation équilibrée des populations et des territoires. Le conseil départemental ne peut pas comprendre moins de 20 membres élus.

Afin d’assurer une représentation équilibrée des populations et territoires, les listes présentées pour les élections au conseil du mouvement départemental doivent nécessairement comprendre dans les vingt premiers candidats, un adhérent de chacune des circonscriptions du département.

Les listes incomplètes sont recevables dès lors qu’elles comportent au moins autant de candidats que la moitié des sièges à pourvoir.

Les parlementaires nationaux et européens, les conseillers généraux et régionaux, les maires et les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département siègent au conseil du mouvement départemental.

Dans un délai maximal de trois mois à compter de la tenue des élections du conseil départemental, les adhérents de chaque circonscription élisent à la majorité relative, parmi les membres du conseil départemental de leur circonscription (élus ou de droit), leur délégué de circonscription qui les représentera et siègera au bureau départemental.

Le conseil départemental se réunit au moins trois fois par an sur convocation de la présidence ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres sur motif explicite et sur l’ordre du jour établi par le bureau départemental. En cas d’absence à une réunion du conseil départemental, un membre peut donner pouvoir à un autre de le représenter. Aucun membre du conseil ne peut détenir plus d’un pouvoir au cours d’une réunion du conseil départemental. 

Le conseil départemental peut donner toutes délégations de pouvoirs utiles à la présidence et au bureau.

Sur demande à la présidence, tout adhérent du mouvement départemental peut être autorisé à assister au conseil départemental en qualité d’auditeur.

Art 5 - Le bureau départemental

Le bureau départemental est l’instance exécutive du mouvement départemental. Il est présidé de droit par le président départemental.

Le bureau départemental met en œuvre la politique définie par le conseil départemental.

Le bureau départemental est composé de la présidence du mouvement départemental, du délégué départemental, du président des jeunes démocrates du département, du trésorier, des membres du conseil national adhérant dans le département et des délégués de circonscription

Il propose à la nomination du bureau exécutif national, la candidature à la fonction de délégué départemental.

Il valide les adhésions du département.

Il organise notamment, l’information et la formation des adhérents, la promotion et la communication du mouvement dans le département, la préparation des échéances électorales.

Il organise avec les autres bureaux départementaux de la région, les travaux de la coordination régionale et notamment, la conférence régionale annuelle des adhérents.
Le bureau départemental se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du Président départemental ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

En cas d’empêchement, un membre du bureau peut donner pouvoir à un autre membre. Un membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Art 6 - La présidence et le président du mouvement départemental

La direction des mouvements départementaux est collégiale. Une « présidence » est élue à la tête des mouvements départementaux. Elle comprend cinq membres, élus par les adhérents à l’issue d’un scrutin à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sur listes complètes.

Au 1er tour de scrutin, le président du mouvement départemental est le premier candidat de la liste arrivée en tête, si elle a obtenu au moins 40% des suffrages exprimés. Si cette condition n’est pas remplie, un 2e tour est organisé. Seules peuvent s’y présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.

Au 2e tour de scrutin, le président du mouvement départemental est le premier candidat de la liste arrivée en tête.

Les autres candidats élus sont vice-présidents du mouvement départemental.

Aucune fusion de liste n’est possible entre les deux tours.

Le comité de conciliation et de contrôle peut prévoir des exceptions aux règles ci-dessus.
- Les membres de la présidence s’obligent à une action solidaire.
- Les membres de la présidence répartissent en leur sein les fonctions d’animation, ou désignent en commun des délégués pour exercer ces missions. La présidence désigne un trésorier. Le président représente le mouvement départemental au sein du conseil national. S’il est membre du conseil national à un autre titre, la présidence désigne un autre représentant.

Le contentieux concernant les élections à la présidence du mouvement départemental est soumis au comité de conciliation et de contrôle selon les règles exposées à l’article 7.

Art 7 - Le trésorier :

Le trésorier est élu à la majorité absolue par les membres de la présidence présents ou représentés, parmi les personnes qui se portent volontaires à ce poste au sein des membres du conseil départemental dans un délai maximum d’un mois suivant l’élection des membres de ce conseil

Il gère les ressources du mouvement départemental en recettes, reversements de cotisations, dons et en dépenses en s’interdisant le déséquilibre des comptes. Il rend compte de sa gestion au bureau et au conseil départemental.

En cas de manquement à ses obligations, le trésorier peut être relevé de ses fonctions par un vote à la majorité absolue des membres de la présidence présents ou représentés. Un autre trésorier doit alors être élu dans les mêmes conditions que le précédent dans un délai maximum d’un mois.

Art 8 - Le délégué du mouvement départemental :

Le délégué du mouvement départemental assume les relations entre les instances nationales et le mouvement départemental. Il est garant du respect des statuts nationaux.

Il est désigné par le bureau exécutif national sur proposition du bureau du mouvement départemental.

Il est membre de droit du bureau exécutif départemental.

Art 9 - Investitures aux élections locales

Les investitures aux élections municipales dans les villes de moins de 10 000 habitants et aux élections cantonales sont de la compétence des mouvements départementaux. Une année avant la date prévue du scrutin, le mouvement départemental met en place un groupe de travail chargé de définir la stratégie électorale locale et le profil des candidats. Une consultation des adhérents inscrits sur les listes électorales de la commune ou du canton concerné est organisée dans des formes définies par le groupe de travail. Tout adhérent du mouvement départemental peut adresser à ce groupe de travail une communication concernant la stratégie ou le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures sont présentées à la présidence départementale selon un calendrier fixé et communiqué aux adhérents au moins six mois avant le scrutin. Les investitures sont du ressort du conseil départemental qui les rend publiques.

Art 10 - Organisation territoriale :

Le mouvement départemental de Seine-et-Marne est organisé par unités territoriales (circonscriptions, et cantons). Le bureau départemental peut également créer des sections en fonction des besoins locaux et des demandes des territoires.Ces sections peuvent être des communes, des regroupements de communes ou tout autre regroupement territorial.

Les unités territoriales ne sont pas subordonnées les unes aux autres.
En cas de manquement grave, le bureau départemental peut prononcer la dissolution d’une section ou placer une unité territoriale sous son administration en attente de la décision du comité de conciliation et de contrôle qui devra être saisi dans les plus brefs délais.

Pour chaque unité de l’organisation territoriale, il est institué un responsable appelé délégué qualifié par l‘unité territoriale concernée. (délégué de circonscription, délégué cantonal, délégué de section).

Les responsables d’unités territoriales sont élus par les adhérents de l’unité territoriale considérée, à la majorité relative, pour une durée de trois ans.

Les mandats de délégués de circonscription, de canton et de section ne peuvent être cumulés sans une décision motivée du bureau exécutif départemental votée à la majorité absolue des membres du bureau.

En cas d’absence à une réunion d’une unité territoriale (circonscription, canton ou section), un membre de ladite unité peut donner pouvoir à un autre de le représenter. Aucun membre ne peut détenir plus d’un pouvoir au cours d’une réunion d’une unité territoriale.

Art 11 - Agrément et révision du règlement intérieur départemental.

Le règlement intérieur départemental est adopté par le conseil départemental après vérification de sa conformité aux statuts, aux chartes et au règlement intérieur national par le comité de conciliation et de contrôle.

Toute modification ultérieure, sur proposition du bureau départemental ou d’au moins vingt pour cent des membres du conseil départemental, est soumise à l’adoption du conseil départemental et fait l’objet d’une communication au comité de conciliation et de contrôle pour validation.

Art 12 - Les fichiers

Le fichier des adhérents est géré par le siège national du Mouvement démocrate, qui l’actualise et le met régulièrement à disposition des présidences départementales.
Le principe d’égalité d’accès par la diffusion de l’information est de la responsabilité de la présidence départementale.

Art 13 - Comité de conciliation et de contrôle

Le bureau du mouvement départemental peut agréer tout adhérent qui lui est rattaché en vue de présenter sa candidature au comité de conciliation et de contrôle, par le biais d’une profession de foi qu’il transmet au bureau exécutif, qui instruit les candidatures et présente au conseil national une liste complète des candidats.